Terms of Service

Last Updated: June 2026

1. Description du Service

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Tablewiping via le site tablewiping.info (le "Site"). Tablewiping propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs de gérer divers aspects de leurs activités. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Les services offerts incluent, sans s'y limiter, l'accès à des outils de gestion, des analyses de données, et des fonctionnalités de collaboration. Tablewiping se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

En accédant au Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

2. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous devez informer Tablewiping immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Tablewiping ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation.

3. Politique d'Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie du Site.

Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site, à ne pas contourner les mesures de sécurité, et à ne pas utiliser de robots, de spiders ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site.

Tout manquement à cette politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires.

4. Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site pour des activités illégales ou frauduleuses.
• Transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser le Site pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
• Modifier, décompiler ou désassembler tout logiciel ou contenu du Site.

En cas de violation de ces interdictions, Tablewiping se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation de votre compte et la notification des autorités compétentes.

5. Propriété du Contenu

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété de Tablewiping ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Tablewiping.

Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée de tout contenu protégé par des droits d'auteur peut entraîner des poursuites judiciaires et des dommages-intérêts. Tablewiping se réserve le droit de protéger ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

En utilisant le Site, vous acceptez de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et de ne pas enfreindre les droits de tiers.

6. Contenu Généré par les Utilisateurs

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Site (le "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Tablewiping une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce Contenu Utilisateur dans tous les médias.

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre ce Contenu Utilisateur et que ce dernier ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité de tiers. Tablewiping ne sera pas responsable du Contenu Utilisateur et se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation.

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être visible par d'autres utilisateurs et que vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez.

7. Conditions de Paiement

Les services fournis par Tablewiping peuvent être soumis à des frais. En vous inscrivant à nos services payants, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les modalités de paiement que vous avez choisies. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Les frais peuvent être modifiés par Tablewiping à tout moment, et vous serez informé de tout changement de prix avant la facturation. En cas de non-paiement, Tablewiping se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services.

Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement précises et à jour. En cas de problème avec le traitement de votre paiement, Tablewiping peut suspendre votre accès aux services jusqu'à ce que le problème soit résolu.

8. Modifications du Service

Tablewiping se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Tablewiping ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Nous nous engageons à vous informer des modifications significatives apportées aux services, mais il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour rester informé des changements.

Si vous continuez à utiliser les services après la publication de modifications, cela constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Tablewiping ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site ou les services, même si Tablewiping a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Tablewiping envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation du Site sera limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limite pas votre droit à des recours en vertu de la législation française.

10. Résiliation

Tablewiping se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux services, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions d'Utilisation. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].

En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

Après résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Site et détruire toutes les copies de tout contenu obtenu à partir du Site.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez contacter Tablewiping à :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +330714857075
• Adresse : Tour Ariane, 110 Esplanade du Général de Gaulle, Floor 12, Office 34, 92400 Puteaux, France

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.